Nos garanties

Le paiement en ligne s'effectue grâce au système PAYBOX.

Il se traduit par la mise en œuvre de la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le net.

Quand le consommateur termine ses achats et valide sa commande, il entre dans une aire cryptée, signalée par un cadenas ou une clé en bas de la page.

Toutes les informations sensibles que le consommateur donne à partir du moment de l'apparition du cadenas sont cryptés.

Informations légales

 
Le présent site est la propriété des Torréfactions Noailles, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 056 805 757 - APE 522P (Commerces de détail alimentaires spécialisés), dont le siège social se situe : 115, rue du Rouet 13008 Marseille - FRANCE.

La société Torréfactions Noailles a créé ce site afin de permettre une meilleure information à ses utilisateurs. Ainsi, aucune exploitation commerciale et ce même partielle des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable des Torréfactions Noailles. L'ensemble du site est une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété individuelle par conséquent, aucune reproduction ou représentation de tout ou partie du site et des produits ne peut se faire sans l'accord écrit des Torréfactions Noailles.

Bien que les Torréfactions Noailles se soient efforcées de créer un site le plus exact possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs inintentionnelles. Les Torréfactions Noailles déclinent de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu'elle propose.

Les Torréfactions Noailles, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, vous rappellent que toutes données personnelles recueillies sur le site font l'objet de traitements informatisés. Quel que soit le système de collectes des données utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de celles vous concernant. (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail à info@noailles.com ou par courrier à 115, rue du Rouet 13008 Marseille - FRANCE.

Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 691815.

- Conception & Création : STONEPOWER
- Développement du système de boutique en ligne : STONEPOWER - ce site utilise la solution catalogue et e-business de STONEPOWER.
stonepower® et son logo sont des marques déposées.

L'utilisation de la marque NOAILLES en tant que nom de domaine qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, est illicite.

Les marques citées ou représentés dans le présent site sont déposés.
Tout lien hypertexte renvoyant vers notre site devra faire l'objet d'une autorisation spécifique préalable.
Pour l'obtenir, vous pouvez envoyer un mail à : info@noailles.com

Conditions Générales de Vente

ART. 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles via Internet entre la société Torréfaction Noailles (Torréfactions Noailles) et son client "consommateur", soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle.
Les deux parties les acceptent sans réserve.
Le simple fait de commander l'un des produits de Torréfactions Noailles par Internet implique la parfaite adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.

ART. 2 : PRODUITS
Tous les produits proposés par Torréfactions Noailles à ses clients sont en principe disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Torréfactions Noailles proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans tous les cas Torréfactions Noailles informera les clients de la non disponibilité du produit par courrier, fax ou E- mail.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Torréfactions Noailles s'entendent net toutes taxes comprises (TTC).
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison pourra entraîner une modification des tarifs indiqués, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Les prix indiqués sur le présent site sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et ils peuvent être modifiés sans préavis.
Pour toute commande acceptée, Torréfactions Noailles garantit les tarifs appliqués lors de la commande.

ART. 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le site de Torréfactions Noailles contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Torréfactions Noailles. Ce contrat est formé dès l'envoi de la confirmation.
Après vérification de l'autorisation de paiement effectuée conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, Torréfactions Noailles confirmera l'acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants :- courrier - fax ou - E-mail.

ART. 4 : PAIEMENT
Les produits sont payables comptant par le client dès réception de la confirmation écrite.
Le paiement n'intervient qu'après la vérification opérée par Torréfactions Noailles auprès des centres de paiement bancaire et l'émission de la confirmation écrite, et s'effectue au moyen d'un système de paiement sécurisé :
- Système de paiement sécurisé à débit différé par carte bancaire portant l'un des sigles C.B., Visa, Master Card ou par chèque bancaire en Francs français.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bleue et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Torréfactions Noailles que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, fax ou E-mail.
Par ailleurs, Torréfactions Noailles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Une facture peut être établie, sur demande spécifique du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de cette facture.

ART. 5 : LIVRAISON
La livraison s'effectue dans tous les pays du monde desservis par nos transporteurs. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

En aucun cas Torréfactions Noailles ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif.
Il peut arriver que les produits soient endommagés au moment de la livraison. Le client devra alors émettre une réserve écrite au transporteur et Torréfactions Noailles s'efforcera de régler au mieux ce problème.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de quinze (15) jours après émission de la confirmation de commande écrite par Torréfactions Noailles.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande à peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées.

ART. 6 : GARANTIE
Tous les produits proposés par Torréfactions Noailles sont fabriqués de manière traditionnelle, et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Torréfactions Noailles la non conformité avec celui commandé.
Sous réserve de la disponibilité du produit, Torréfactions Noailles remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison convenus initialement avec le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil).
En cas de non respect par Torréfactions Noailles du délai et des conditions de livraison demandés par le client à la commande et confirmés par Torréfactions Noailles, Torréfactions Noailles établira un avoir ou remboursera au client le trop perçu pour cette livraison.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Torréfactions Noailles se réserve le droit de refuser toutes commandes ultérieures.

ART. 7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la consommation et sous réserve de la confirmation écrite de la commande par Torréfactions Noailles au client,

le client dispose à compter de la livraison d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement qui interviendront dans un délai maximum de trente (30) jours.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations, les frais de retour demeurant à la charge du client.

ART. 8 : PROPRIETE
Torréfactions Noailles conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

ART. 9 : RESPONSABILITE
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés.
Torréfactions Noailles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Torréfactions Noailles sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ART. 10 : IDENTIFICATION DU CLIENT
La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Torréfactions Noailles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à ces données qu'il peut exercer auprès de Torréfactions Noailles : info@noailles.com
Ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers, le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises.
Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il lui suffit d'écrire à Torréfactions Noailles en indiquant nom, prénom, adresse et numéro du client afin que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais possibles.

ART. 11 : DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis au droit français. Toutes contestations quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumise à la compétence des Tribunaux de Commerce.
Torréfactions Noailles se réserve toutefois la faculté de saisir tout autre juridiction compétente.